Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent sans restriction, ni réserve à tout achat de Produits réalisés sur le site internet www.Gallo Parts.com (ci-après dénommé le « Site ») et proposés par la société Gallo Parts, au capital social de 32 000 000€, dont le siège social est situé 89 avenue de Barbezieux 16100 Cognac, France, immatriculée au Registre des entreprises de Bergame sous le numéro 00215890161 – REA 47462 (ci-après dénommée « Gallo Parts ») à ses clients (ci-après dénommés le « Client »).

Champ d’application des CGV - Acceptation et modifications

Tout achat d’un Produit sur le Site implique une acceptation expresse et sans réserve par le Client des CGV et de la Politique de protection des données personnelles dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, en cochant la case prévue à cet effet lors de la création de son compte et de la validation de sa commande.

Les CGV constituent l'intégralité de l'accord passé entre Gallo Parts et le Client. Si l'une des dispositions des CGV s'avère non valide ou non applicable, elle n'altère en rien les autres dispositions.

Aucune tolérance ou retard de Gallo Parts dans la mise en œuvre de ses droits ne pourra porter préjudice ou restreindre les droits de Gallo Parts, et aucune renonciation à ces droits et aucune renonciation à se prévaloir d'une violation contractuelle ne sera présumée constituer une renonciation à d'autres droits ou à se prévaloir d'une violation contractuelle ultérieure.

Gallo Parts se réserve la possibilité de modifier ses CGV, à tout moment, afin notamment de faire évoluer ses services ou de se conformer à toute nouvelle réglementation applicable. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Il est donc conseillé au Client de consulter régulièrement les CGV sur le Site pour se tenir informé de toute nouvelle mise à jour.

1. Commande

Les Produits en vente sur le Site sont réservés aux personnes disposant de la pleine capacité juridique pour passer des commandes sur le Site. Il est précisé que les Produits sont destinés à l’utilisation personnelle du Client, et ne doivent pas être en lien avec son activité professionnelle, en ce compris toute revente ou distribution de Produit.

1.1 Création de compte client

Avant toute commande, le Client doit créer un compte sur le Site. La rubrique « S’identifier » est accessible directement depuis la barre de menu de la page d’accueil en cliquant sur l’espace « Mon compte ».

Les informations nécessaires à la création du compte sont : une adresse e-mail valide et un mot de passe. Lors de la première commande, d’autres informations seront demandées au Client : nom, prénom, un numéro de téléphone, une adresse de facturation et une adresse e-mail valide correspondant par la suite à l’identifiant du Client.

Lors de chaque nouvelle visite, s’il souhaite passer une commande ou consulter son espace « Mon compte », le Client devra s’identifier au préalable à l’aide de ses informations strictement personnelles et confidentielles choisies par ses soins.

Le Client est tenu de préserver la confidentialité de ses identifiants. En cas de perte, d'oubli ou d'utilisation détournée de ses identifiants par un tiers, le Client doit immédiatement en informer Gallo Parts en contactant le Service Clients Gallo Parts.

1.2 Achat

Pour effectuer un achat, le Client doit passer sa commande directement sur le Site.

Le Client sélectionne le(s) Produit(s) correspondant à sa recherche et le(s) ajoute à son panier.

Le Client reconnaît que les photographies, informations et visuel des produits présentés sur le Site n’ont aucun caractère contractuel. En aucun cas, Gallo Parts ne sera tenu pour responsable d’un fait quelconque lié à l’image du Produit concerné.

Le Client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la livraison du Produit : nom, prénom, adresse de livraison et adresse de facturation si différente, numéro de téléphone.

A ce stade, la commande fait l’objet d’un récapitulatif indiquant les éléments suivants : Produit(s), quantité(s), prix unitaire, réductions éventuelles, mode de livraison, frais de livraison et montant total de la commande.

Le Client pourra revenir sur sa commande, la compléter, la modifier ou l’annuler tant qu’il ne l’aura pas validée. Une fois que le Client aura cliqué sur le bouton « Valider mon panier », la commande sera validée.

Cette validation est soumise au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation expresse et sans réserve, via une case à cocher, des présentes CGV et de la Politique de protection des données personnelles par le Client, et implique une obligation de paiement.

Une fois le panier validé, le Client choisira son adresse de livraison puis son mode de paiement.

Une fois ces trois étapes, validation du panier, choix de la livraison et choix du mode de paiement effectués par le Client, Gallo Parts envoie au Client un e-mail de validation de la commande dans les vingt-quatre (24) heures à compter de l’enregistrement de la commande du Client. Si le Client ne reçoit pas l’e-mail de validation de la commande dans le délai indiqué, Gallo Parts l’invite à se rapprocher du Service Clients Gallo Parts.

La vente est considérée comme définitive à compter de l’enregistrement de la commande après réception de l’e-mail de validation de la commande. A ce stade, le statut de la commande apparaît en statut « Commande validée » dans la rubrique « Mes commandes » de l’espace « Mon compte » du Client.

Il est précisé que l’encaissement par Gallo Parts de l’intégralité du montant de la commande se fera au moment de la confirmation de la commande ; la confirmation de la commande sera notifiée par e-mail au Client et via le statut « Commande confirmée » dans la rubrique « Mes commandes » de l’espace « Mon compte » du Client.

En cas d’incident relatif à la commande du Client, notamment un incident de paiement, d’approvisionnement, un problème lié à l’indisponibilité des Produits, une anomalie de commande, Gallo Parts s’engage à en informer le Client via les informations communiquées par celui-ci au moment de la dernière mise à jour effectuée sur son compte.

1.3 Possibilité d’annulation de la commande avant préparation

Gallo Parts offre au Client, la possibilité de revenir sur sa commande et de l’annuler en tout ou partie avant la mise en préparation de la commande par Gallo Parts. L’annulation ne sera plus possible par le Client à compter du statut de commande : « En cours de préparation » indiqué directement dans la rubrique « Mes commandes » de l’espace « Mon compte » du Client.

Pour effectuer une annulation (totale ou partielle), le Client peut l’effectuer :

• soit directement sur le Site depuis son espace « Mon compte » dans la rubrique « Mes commandes»;
• soit par e-mail à l’adresse suivante contact.galloparts@gmail.com en précisant le numéro de sa commande;

En cas d’annulation du/des Produit(s) par le Client ou par Gallo Parts avant la confirmation de la commande, aucun paiement n’ayant été effectué par le Client, aucun remboursement ne lui sera dû par Gallo Parts. Toutefois, si le Client souhaite procéder à l’annulation de sa commande après la confirmation de la commande, alors, le Client doit se référer aux modalités de retour et de remboursement prévues à l’article 8.1 « Droit de rétractation » mentionné ci-dessous.²

2. Disponibilité des produits

Les Produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles de Gallo Parts et de ses fournisseurs.

Le Client reconnaît que la disponibilité des Produits, fournie par Gallo Parts au moment du passage de la commande et à la réception de l’email de validation de la commande, est indiquée à titre informatif exclusivement. Malgré une mise à jour régulière des stocks, un écart de disponibilité peut intervenir entre le stock indiqué sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client et le stock réellement disponible lors de l’enregistrement de la validation de la commande par Gallo Parts. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la confirmation de la commande.

Gallo Parts se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de Produits disponibles sur le Site. Chaque Produit est présenté sur le Site sous la forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.

3. Prix

Le prix des Produits figurant sur le Site est exprimé en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA française en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, dont le montant varie en fonction du mode de livraison choisi par le Client au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont fixes et indiqués sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client. Les frais de livraison s’ajoutent au prix des Produits commandés.

Gallo Parts se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu toutefois que le prix catalogue affiché en ligne le jour de la commande sera le prix applicable au Client, sauf erreur de prix flagrante dont le Client sera informé le plus rapidement possible.

4. Codes promotionnels

Des codes promotionnels applicables sur tous ou certains achats de Produits et services (frais de livraison) spécifiques effectués sur le Site peuvent être offerts à tout moment par Gallo Parts dans le cadre d’actions promotionnelles.

L’utilisation du code promotionnel est définie dans les présentes CGV et les conditions générales d’utilisation de Gallo Parts.

Les codes promotionnels sont valables pendant une période limitée et sont utilisables une seule fois pour une seule commande. Ils ne sont pas cessibles et ne peuvent pas être échangés ou achetés auprès d’Gallo Parts. Sauf avis contraire, le Client qui aura reçu le code promotionnel, sera le seul à pouvoir en bénéficier. Un montant minimum et/ou maximum d’achat peut être précisé pour chaque code promotionnel.

L’utilisation d’un code promotionnel s’applique de la manière suivante :

• dans le cas où la valeur de la commande est supérieure au montant de la réduction indiquée dans ledit code promotionnel, la différence entre le montant du code promotionnel et le montant de la commande sera à la charge du Client qui devra la payer par tous moyens de paiement proposés.
• dans le cas où la valeur de la commande est inférieure au montant de la réduction indiquée dans ledit code promotionnel, la différence de montant entre le montant du code promotionnel et le montant de la commande ne donnera pas lieu à remboursement du Client par Gallo Parts ni à l’émission d’un nouveau code promotionnel équivalent à la différence de valeur entre ces deux montants.

En cas de retour total ou partiel des Produits concernés par un code promotionnel, le montant du code promotionnel appliqué sur la commande liée au Produit retourné sera déduit du montant remboursé au Client par Gallo Parts.

5. Frais de livraison

Les frais de livraison liés à une commande donnent lieu à une ligne distincte sur la facture associée à la commande du Client.

Nous proposons les modes de livraison suivants :

5.1 Pièces standards (non volumineuses ou non visées par la norme ADR)

• Livraison GEODIS sous 15jours pour un prix variable selon le poids du colis :
• Colis dont le poids total est inférieur à 20kg : 37,00€ HT pour une livraison en France métropolitaine et de 67€ HT pour une livraison en Corse
• Colis dont le poids total est compris entre 20kg et 50kg : 49,00€ HT pour une livraison en France métropolitaine et de 99€ HT pour une livraison en Corse
• Colis dont le poids total est supérieur à 50kg : 72,00€ HT pour une livraison en France métropolitaine et de 135€ HT pour une livraison en Corse

6. Conditions de paiement

6.1 Modes de paiement

Avant de sélectionner le mode de paiement de son choix, le Client doit au préalable :

• ajouter les Produits qu’il souhaite commander dans le panier ;
• modifier, si besoin, sa commande (quantités, références…) ;
• vérifier son adresse de livraison ou en renseigner une nouvelle, le cas échéant ;

Une fois ces étapes effectuées, Gallo Parts propose au Client quatre moyens de paiement au choix via une transaction sécurisée :

• Par carte bancaire à paiement immédiat ou différé (CB, VISA, MASTERCARD, AMEX) ;

Le Client est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement du prestataire de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses coordonnées de carte bancaire ou ses références de compte PayPal et valider le paiement.

6.2 Paiement et transfert des risques

Lutte contre la fraude et sécurisation des paiements

Afin de lutter contre la fraude et pour protéger les intérêts de ses clients, Gallo Parts a mis en place des procédures de sécurisation des paiements sur son Site :

• Lorsque le Client clique sur le bouton « Valider mon panier » au moment de la finalisation de sa commande, les partenaires de paiement de Gallo Parts procèdent à un contrôle de la validité du numéro de carte bancaire et s’assurent qu’elle ne fait pas l’objet d’une opposition.
  Lors du passage de la commande par le Client, au stade de l’étape de paiement, Gallo Parts procède à l’authentification et à l’autorisation de paiement via le contrôle auprès de l’émetteur du porteur (Client) et du GIE CB.
• Gallo Parts a recours au protocole 3D secure pour les transactions effectuées par carte bancaire CB, VISA, MASTERCARD et au protocole SafeKey pour les AMEX. Ce dispositif consiste à s’assurer de l’authentification du porteur de la carte bancaire au moment du paiement et la mise en relation du Client avec sa banque.

Au moment de la validation du paiement, le Client est ainsi mis en relation avec sa banque, via une redirection vers le site de la banque, pour finaliser sa commande et valider son paiement (exemple : réception d’un SMS avec un code de sécurité). Si le paiement est accepté, le Client pourra finaliser sa commande sur le Site.

Aucune donnée bancaire ne transite par les systèmes Gallo Parts.

Le remboursement se fera avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de sa commande initiale, sauf si le remboursement par le moyen de paiement initial s’avère impossible ou, si le Client et Gallo Parts conviennent d’un moyen différent.

Le moyen de remboursement différent utilisé par Gallo Parts est le virement bancaire. Le Client devra contacter le Service Client Gallo Parts pour effectuer le retour de son Produit. Il sera redirigé, alors, sur son compte client pour compléter les informations de son Relevé d’Identité Bancaire (RIB-IBAN) sous sa seule et entière responsabilité. En cas de coordonnées/saisies erronées, incomplètes ou mal renseignées par le Client, Gallo Parts ne saurait être tenue pour responsable.

En cas d’utilisation frauduleuse de tout moyen de paiement, le porteur de la carte bancaire pourra exiger l’annulation du paiement, et les sommes versées lui seront alors restituées. Dans ce cas, le Client est invité à se rapprocher du Service Client Gallo Parts et de sa banque immédiatement pour connaître les démarches à suivre et les modalités du remboursement.

Obligation de paiement

Toute commande passée sur le Site oblige le Client à en payer intégralement le prix. Toutefois, le paiement ne deviendra effectif, qu’au moment de la confirmation de la commande par Gallo Parts.

Gallo Parts ne sera pas tenue de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client en cas de commande non réglée en totalité. Le paiement ne sera considéré comme définitif qu’à compter de l’encaissement effectif par Gallo Parts des sommes dues.

En cas d’incident de paiement (fraude, impayé), Gallo Parts se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la commande.

Transfert de propriété et de risques

Gallo Parts conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au complet encaissement du prix de la commande, en principal, frais et taxes compris.

Gallo Parts se réserve le droit de revendiquer les produits vendus et restés impayés. A ce titre, en cas de revendication, le Client s’engage à ne pas modifier, ni incorporer, ni revendre et ni mettre en gage les produits vendus jusqu’au complet règlement.

La charge des risques de perte et de détérioration est transférée au Client dès la réception des Produits par le Client ou un tiers désigné par le Client. Le Client est responsable de la bonne conservation des Produits commandés et livrés.

Factures

Dès l’expédition de la commande, la facture sera mise à disposition du Client soit sur son espace « Mon compte » dans la rubrique « Mes commandes ». L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la commande.

L'historique des commandes passées par le Client est disponible dans la rubrique « Mes commandes » de l’espace « Mon compte ». Pour en savoir plus, cliquez ici.

7. Livraison

7.1 Modalités de livraison

Lieu de livraison

Les Produits commandés sur le Site sont livrés en France métropolitaine et Corse (à l’exclusion des DROM-COM). Toutefois, en raison de l’impossibilité d’une remise en main propre par le transporteur, les lieux de livraison suivants ne sont pas couverts par Gallo Parts : retraits dans les boîtes postales, casernes militaires, hôtels, et cités universitaires.

Lors de la livraison des Produits, le Client doit pouvoir présenter une pièce d’identité en cours de validité si la demande lui en est faite par le transporteur. A défaut de présenter une pièce d’identité, les colis ne pourront lui être remis.

Les Produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison renseignée par le Client au moment de la commande ou au point de retrait. Le Client doit s’assurer que l’adresse fournie est exacte et complète. Une éventuelle erreur d’adresse est imputable au Client, et Gallo Parts décline toute responsabilité à cet égard.

Délais de livraison

Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés, hors jours fériés.

La livraison n’interviendra qu’après encaissement intégral par Gallo Parts des sommes dues par le Client.

Les délais indiqués sur la page « Ma livraison » du Client au moment de l’étape du choix de la livraison, représentent à la fois le délai de préparation par Gallo Parts et le délai d’acheminement de la livraison effectué par le transporteur.

• Le délai de préparation de la commande se décompose en plusieurs étapes :
• vérification des informations saisies par le Client,
• enregistrement et préparation de la commande par Gallo Parts et,
• remise du colis au transporteur.
  
  

Suivi de la livraison

GEODIS permet le suivi de commande. Gallo Parts fournira alors au Client le numéro de suivi lui permettant de consulter, à tout moment, son suivi d’expédition disponible dans la rubrique « Mes commandes » de l’espace « Mon compte ». Les Produits composant une même commande sont livrés en une seule fois. Dans le cas où Gallo Parts fractionnerait la commande en plusieurs colis, le Client ne serait facturé des frais de livraison qu’une seule fois.

Le statut de la commande est accessible dans la rubrique « Mon compte », qui se mettra à jour automatiquement quelques minutes après la validation de la commande sur le Site.

7.2 Anomalies de livraison

Gallo Parts suit les délais d’acheminement des colis remis aux transporteurs. Toutefois, si le Client constate une anomalie de livraison (retard, changement de point de retrait, perte de suivi, etc.), le Client est invité à contacter le Service Clients Gallo Parts afin de trouver une solution dans les meilleurs délais.

Absence du Client

Le Client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la livraison du bien : nom, prénom, adresse de livraison ou de retrait et de facturation si différente de l’adresse de livraison, numéro de téléphone.

En cas d’absence du Client le jour de la livraison, un avis de passage sera laissé par le transporteur. Le Client pourra ainsi organiser avec le transporteur le retrait des Produits commandés dans le délai indiqué par ce dernier :

Passés ces délais, les Produits seront retournés automatiquement à Gallo Parts.

En cas de difficultés, le Client devra en informer Gallo Parts, dans les mêmes délais.

Retards

Gallo Parts met tout en œuvre pour respecter les délais d’acheminement des Produits liés à la commande et selon le mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, les délais de livraison (délai de préparation et délai d’acheminement) ne pourront excéder trente (30) jours à compter de la validation de la commande. Passés ces délais, le Client pourra procéder à la résolution de la vente par demande écrite (e-mail, courrier, en ligne sur « Mon compte »), à l’exclusion d’un cas de force majeure.

En cas de retard important dans la préparation et l'envoi de sa commande, Gallo Parts invite le Client à contacter le Service Clients Gallo Parts afin de trouver une solution dans les meilleurs délais.

Contrôle colis - Avaries

Le Client est tenu de vérifier, au point de retrait ou auprès du livreur, l’état de l’emballage du Produit ainsi que le contenu du colis à la livraison. En cas de problème, le Client est invité à émettre ses réserves par écrit sur la feuille d’émargement ou tout autre support présenté à cet effet par le transporteur. Une fois les réserves formulées, le Client fera signer la feuille au transporteur et en conservera un exemplaire.

Le Client pourra, le cas échéant, refuser le colis. Tout refus par le Client doit être effectué auprès du transporteur dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception des Produits.

A défaut pour le Client d’avoir notifié ses réserves dans le délai imparti, le Client est réputé avoir accepté les Produits sans incident(s), ni avarie(s), ou anomalie(s). Les Produits livrés seront ainsi réputés exempts de tout vice et aucune réclamation, pour cause d’avarie, produit manquant, colis endommagé, pièces cassées à la réception, ne pourra valablement être acceptée par Gallo Parts.

Le Client conserve toutefois le bénéfice de la garantie légale, de conformité et des vices cachés.

8. Retour des produits

Toute demande de retour de Produit par le Client s’effectuera :

• soit directement sur le Site dans l’espace « Mon compte » du Client ;
• soit par téléphone auprès du Service Clients Gallo Parts au 01 76 49 49 49 (numéro non surtaxé, prix d’une communication locale, du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30 sauf jours fériés), en indiquant son numéro de commande.
• soit par e-mail à l’adresse suivante : contact.galloparts@gmail.com

8.1 Droit de rétractation

Exercice du droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de rétractation légal de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit commandé pour exercer son droit de rétractation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

S’il souhaite exercer son droit de rétractation, le Client devra notifier à Gallo Parts, dans ce délai de quatorze (14) jours, sa décision de se rétracter, en contactant le service clients Gallo Parts.

Le Client notifie sa décision de se rétracter en soumettant sa demande par formulaire accompagnée du n° de commande :

• soit directement sur le Site,
• soit par e-mail,
• soit par courrier à l’adresse suivante: GALLO PARTS 89 avenue de Barbezieux, 16100 Châteaubernard

Le Client n’a pas besoin de justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

Le Client doit renvoyer le/les Produit(s) concerné(s) qu'il aurait déjà réceptionné(s) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices. Les Produits retournés incomplets, abîmés ou endommagés ne pourront pas être repris par Gallo Parts.

Remboursement du Client en cas d’exercice du droit de rétractation

Sous réserve du respect par le Client des modalités ci-dessus, Gallo Parts s’engage à rembourser le Client, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation de celui-ci. Néanmoins, Gallo Parts n'est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Gallo Parts sur le Site.

Gallo Parts se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération des Produits.

Le remboursement se fera par virement.

Pour toute information complémentaire, sur l’étendue, le contenu et les instructions quant à l’exercice du droit de rétractation, merci de contacter le Service Clients Gallo Parts.

8.2 Conditionnement de retour

Frais de réexpédition - Étiquette de transport à tarif préférentiel

Gallo Parts offre les frais de retour du Produit par la mise à disposition d’une étiquette de retour prépayée au tarif standard.

Le Client qui n’utilise pas l’étiquette de retour prépayée au tarif standard et qui choisit un autre mode de livraison devra avancer les frais de retour et le cas échéant, ils seront pris en charge par Gallo Parts sur la base du tarif standard sur acceptation et présentation d’un justificatif.

Selon le type de Produit retourné, Gallo Parts propose à ses Clients :

• Une étiquette de retour prépayée au tarif standard Mondial Relay de 4,99€ TTC,
• Un retour pour les pièces volumineuses, hors gabarit ou visées par la norme ADR au tarif standard de 12,99€ TTC,

Pour toute demande de retour, le Client conservera le bordereau de dépôt et le n° d’enlèvement.

Gallo Parts se réserve le droit de refuser le retour du Produit concerné en cas de non-respect des indications précitées.

Pour tout retour de Produit, le Client obtiendra un bon de retour à insérer dans le colis, ainsi qu’une étiquette de retour prépayée au tarif standard, à apposer sur le carton d’emballage destiné au transport.

Pour effectuer le retour, le Client doit, au préalable, se connecter à son espace « Mon compte » dans la rubrique « Mes commandes » ou contacter le Service Clients Gallo Parts pour savoir si ces Produits peuvent être retournés et, le cas échéant, fournir les documents nécessaires à la réexpédition (bon de retour, étiquette de retour prépayée).

Gallo Parts fait l’avance des frais de retour qui seront ensuite déduits du remboursement des Produits et à la charge du Client, sauf dans les cas suivants :

• retour d’un Produit du fait d’une erreur Gallo Parts : Produit autre que celui commandé sur le Site, ou non conforme,
• retour d’un Produit défectueux, dont la prise en charge au titre de la garantie a été acceptée par Gallo Parts.

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9. Responsabilités et garanties

9.1 Responsabilité

Gallo Parts fait ses meilleurs efforts pour offrir un service de qualité au Client. Le Client reconnaît néanmoins que Gallo Parts n’est tenue que d’une obligation de moyens.

Le Client est seul responsable du choix et de la sélection des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Le Client reconnaît que le bon fonctionnement du Site est soumis aux conditions d’accès au réseau Internet et à ses limites et restrictions éventuelles (couverture, saturation, disponibilité). La responsabilité de Gallo Parts ne pourra donc pas être engagée sur ce fondement.

Les photographies et illustrations accompagnant les Produits sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle. Gallo Parts conseille au Client de se reporter à la fiche Produit et notamment à son descriptif pour en connaître les caractéristiques précises.

Gallo Parts ne saurait être tenue responsable de :

• tout dommage résultant de l’installation ou de l’utilisation des Produits par le Client par ses soins,
• en cas de coordonnées erronées, incomplètes ou mal renseignées par le Client (adresses de livraison, transactions financières : paiements selon le mode choisi par le Client, transmission de RIB-IBAN à Gallo Parts pour les remboursements, références des Produits saisies par le Client et identifiées par Gallo Parts sur le Site, usurpation de compte client),
• tout événement résultant d’un cas de force majeure qui retarderait ou empêcherait l’exécution de ses obligations,

Sauf disposition d'ordre public ou impérative, pour tous dommages et pertes pouvant apparaître comme une conséquence de l'inexécution totale ou partielle ou encore d'une exécution fautive de ses obligations contractuelles ou extracontractuelles, Gallo Parts ne sera responsable qu'à concurrence des seuls dommages et pertes réels et prouvés par le Client qui sont la conséquence immédiate de celles-ci sans que le montant global des dommages et intérêts à payer par Gallo Parts, tous faits générateurs confondus, ne puissent dépasser le montant de la facture de la vente concernée.

Cette limite s'applique également à toutes les conséquences, en ce compris les restitutions par équivalent, qui s'opposeraient à Gallo Parts en cas de nullité ou de résolution de la vente.

Gallo Parts ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par le Client tels que, sans s'y limiter, les pertes de revenus, pertes de chiffre d'affaires, pertes de bénéfices, pertes d'économies escomptées, ou tout dommage, coût ou dépense indirect ou dérivé.

9.2 Garanties

Les Produits vendus par Gallo Parts au Client bénéficient :

• De la garantie légale de conformité
• De la garantie légale des vices cachés

Les garanties légales, de conformité et des vices cachés, s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Afin de pouvoir déclencher ces garanties, le Client devra conserver la facture d’achat du Produit.

Garantie légale de conformité

L’action en garantie légale de conformité par le Client est soumise au régime juridique suivant :

• Le Client bénéficie d’un délai d’un an à compter de la livraison du Produit pour agir.
• Le Client n’a pas à apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit neuf ;
• Le Client est tenu d'informer Gallo Parts de l'existence du défaut de conformité, dans un délai de deux (2) mois à compter du jour où il a constaté le défaut.
• Au titre de la garantie légale de conformité, le Client sera en droit d’obtenir le remplacement du Produit,
• Tout remboursement au Client est toutefois réduit pour tenir compte de l’usage que celui-ci a eu du bien depuis sa livraison.

Garantie légale des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés. Si le Client souhaite déclencher cette action, il devra le faire dans un délai d’un an à compter de la découverte du vice et démontrer l’existence d’un vice caché. L’issue d’une telle action sera, au choix du Client, soit le retour du Produit et son remboursement, soit la conservation du Produit et la restitution d’une partie du prix.

Prise en charge de la garantie

La prise en garantie est subordonnée à l’expertise de la cause de la non-conformité ou du vice invoqué. En fonction des situations, cette analyse sera réalisée, soit directement par Gallo Parts, soit auprès du fabricant (article démonté et retourné) ou par un expert agréé en automobile, mandaté par Gallo Parts qui se déplacera pour examiner le véhicule.

• Si le Produit supposé défaillant semble être la cause de dommages sur d'autres pièces, le Client doit impérativement contacter Gallo Parts et ne pas démonter le Produit concerné. Gallo Parts pourra mandater un expert automobile indépendant, afin de déterminer les origines du dysfonctionnement.
• Si le Produit supposé défaillant ne semble pas avoir causé d'autres dysfonctionnements, le Client, afin d’effectuer le retour du Produit défaillant, doit se rendre sur son compte et sélectionner comme motif de retour: « la pièce reçue est défectueuse ».

Le Client doit insérer le bon de retour dans son colis en y ajoutant les informations suivantes (à l’exclusion des Produits volumineux, hors gabarit,

Les éventuelles factures ou devis liés directement à ce dysfonctionnement, doivent être joints au colis, et parvenir par e-mail à l’adresse contact.galloparts@gmail.com dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception de la pièce dans nos entrepôts. Passé ce délai de dix (10) jours, aucune demande de remboursement supplémentaire ne sera prise en charge.

Les factures ou devis doivent être établis au nom de Gallo Parts: Gallo Parts, 89 avenue de Barbezieux, 16100 Cognac, France.

Une fois le Produit démonté et renvoyé, le Client peut procéder au changement de sa pièce, si tel est son souhait. Aucun prêt de remplacement n’est consenti par Gallo Parts au Client, pendant la durée d’immobilisation des Produits concernés pour expertise de garantie.

Une étiquette de transport retour est disponible sur le compte Client, afin de lui éviter l'avance des frais de retour. Pour tout retour de Produit volumineux, hors gabarit, visés par la norme ADR et les pneus, le Client doit prendre contact avec le Service Client Gallo Parts pour organiser son retour.

Cas d’exclusion de la garantie

La garantie ne sera pas prise en charge par Gallo Parts dans les cas suivants :

• Usure normale du Produit ;
• Défauts et conséquences liés à une erreur du Client, une mauvaise manipulation du Client, à une utilisation anormale du véhicule sur lequel était destiné la pièce résultant d’un emploi ou d’une installation non conforme, à un mauvais montage de la pièce ou à une installation non conforme aux spécifications et recommandations de l’équipementier ou du constructeur automobile ;
• Stockage nuisible à la conservation du Produit ;
• Dommages résultants d’un cas de force majeure ;
• Défauts et conséquences liés à la modification, réparation, intégration ou ajout par le Client non conforme aux usages normaux.

Dans toutes ces hypothèses, Gallo Parts ne saurait être tenue responsable du défaut du Produit et des éventuels dommages occasionnés.

En cas d’acceptation de garantie, Gallo Parts réparera, remplacera ou remboursera le Produit dans un délai de trente (30) jours suivant la date de confirmation du défaut. Le remboursement des pneus s’effectuera au prorata du taux d’usure (mesuré – estimé en fonction de l’état du Produit diagnostiqué et des renseignements fournis par le Client dans le formulaire de garantie).

En cas d’exclusion de garantie, le Client aura la possibilité de récupérer son Produit, en prenant contact avec le Service Clients Gallo Parts dans un délai de dix (10) jours pour les pneus et dans un délai de sept (7) jours pour les autres Produits suivant la communication du refus par Gallo Parts. Dans le cas contraire, la pièce sera automatiquement détruite par Gallo Parts et un rapport d’expertise technique sera communiqué au Client.

Garantie commerciale - fabricant

Certains Produits vendus sur le Site bénéficient d’une garantie accordée par le fournisseur ou le fabricant du Produit. L'existence de cette garantie est signalée dans la fiche produit figurant sur le site.

S’il souhaite bénéficier de cette garantie, le Client est invité à consulter directement la fiche Produit sur le Site ou à contacter le Service Clients Gallo Parts.

Il est rappelé que le bénéfice de cette garantie ne fait pas obstacle à l’application des dispositions légales relatives à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices cachés.

Il est précisé que les cas d'exclusion de la garantie sont identiques à celle de la garantie légale mentionnées ci-dessus.

10. Force majeure

Gallo Parts ne peut être tenue responsable envers le Client pour un retard ou une inexécution d’une de ses obligations lorsqu’il existe un cas de force majeure. Ces cas incluent, sans y être limité : les catastrophes naturelles, les actes gouvernementaux, la guerre, les attentats, les incendies, les inondations, les explosions, les coupures d'électricité, les troubles informatiques ou les troubles civils.

Gallo Parts se réserve le droit de suspendre ou de résoudre la Vente, totalement ou partiellement, en cas de force majeure définie comme tout événement susceptible d'arrêter, de réduire, de retarder ou de rendre économiquement et significativement moins rentable la vente des Produits ou d'empêcher l'exécution normale de la vente.

Le Client ne pourra alors réclamer la moindre indemnité à Gallo Parts.

11. Données à caractère personnel

Gallo Parts intervient en qualité de responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles. Nous mettons en œuvre des traitements dédiés aux services et à la gestion de la relation avec nos Clients et prospects pour permettre à chacun d’eux d’entretenir leur MAV.

Gallo Parts met en œuvre les mesures permettant de garantir la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données personnelles du Client, et s’engage à ce que ses prestataires à qui elle sous-traite des services garantissent le même niveau de sécurité que le sien.

12. Propriété intellectuelle

Le Client reconnaît que l’ensemble des contenus figurant sur le Site incluant notamment: le nom de domaine, les marques, les textes, les graphiques, les photographies, les dessins, les sons, les données, les images, les audios et les vidéos, mais également l’arborescence de Gallo Parts, son plan de navigation, ses logos, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, les bases de données, leurs structures et leurs contenus, existants ou à venir, sont protégés et sont la propriété exclusive de Gallo Parts.

En conséquence, sauf autorisation expresse et préalable de Gallo Parts, toutes reproductions, représentations et utilisations par le Client sont interdites. Tout manquement du Client à ces obligations constituerait une contrefaçon.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les CGV sont soumises au droit français.

Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter notre Service Clients Gallo Parts par e-mail à l’adresse suivante contact.galloparts@gmail.com via la page contact.

À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français.

Dernière mise à jour le 08 juillet 2021.